direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2014

à constater par procès-verbal les manquements visés à l'article 41 de cette même loi et ceux visés à l'article 31 de la loi du

précitée

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

TRANSMISSIONS

Fraction de contingent 1993/12